Conditions Générales d’Utilisation
des Chèques Cadeaux
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’appliquent de façon exclusive entre Patrice Fitamant, Photographe-Illustrateur, et toute personne souhaitant utiliser les services proposés par le site patrice-fitamant.fr pour l’achat et l’utilisation de Chèques Cadeaux. Toute utilisation du service de Chèques Cadeaux implique de plein droit l’application des présentes CGU.
Le fait pour le Client et le Bénéficiaire de commander, d’acheter et d’utiliser un Chèque Cadeau implique l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, expressément reconnues par le Client et le Bénéficiaire, qui renoncent en conséquence à se prévaloir de tout autre document, qui ne pourrait être opposable à Patrice Fitamant.
Les dispositions des présentes CGU peuvent être modifiées, notamment en raison des évolutions législatives et/ou réglementaires, sans que la responsabilité de Patrice Fitamant ne puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire).
Article 1 – Définitions
Site : Désigne le site interne accessible à l’adresse suivante : https://www.patrice-fitamant.fr/
Chèque Cadeau : Désigne les Chèques Cadeaux Patrice Fitamant, Photographe-Illustrateur, correspondant à des valeurs d’achat de tirages photographiques ou d’illustration.
Utilisateur : Tout internaute qui navigue et/ou utilise le service d’achat de Chèques Cadeaux depuis le Site.
Client : Désigne toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site.
Bénéficiaire : Désigne le bénéficiaire du Chèque Cadeau acheté par le Client.
Article 2 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site demeurent à sa charge. De même, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur.
Patrice Fitamant s’efforce de maintenir accessible son Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de Patrice Fitamant, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l’accès au Site pourra être interrompu sans que la responsabilité de Patrice Fitamant ne puisse être engagée.
De même, Patrice Fitamant ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ainsi qu’aux dommages subis par le Client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
Article 3 – Commandes, conditions de paiement et réception des Chèques Cadeaux
Le Client a accès au service suivant: Commande et achat de Chèques Cadeaux correspondant à une valeur d’achat permettant au Bénéficiaire de choisir un ou plusieurs tirage(s) photographique(s) ou d’illustration présent(s) au catalogue de Patrice Fitamant.
Si la valeur de la commande est inférieure au Chèque Cadeau, aucun remboursement de la différence ne pourra être réclamé. Si la valeur de la commande est supérieure, le Bénéficiaire devra régler le solde, par chèque ou par carte bancaire via un lien de paiement SumUp.
Les Chèques Cadeaux sont nominatifs.
Après avoir choisi le montant du Chèque Cadeau, le Client renseigne les éléments concernant le Bénéficiaire, et y ajoute un message personnalisé s’il le souhaite. Le Client valide la commande. Si le Client a choisi un règlement par carte bancaire, il recevra dans un délai de 24 heures (sauf indication spéciale sur le site) un lien de paiement sécurisé via la société SumUp. Si le Client a choisi un règlement par chèque, il envoie le chèque, libellé à l’ordre de Patrice Fitamant, à l’adresse suivante : Patrice Fitamant – 5 impasse des Camélias – 56450 Theix-Noyalo.
Seules les informations personnelles strictement nécessaires au traitement et à l’enregistrement de la commande sont demandées.
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie notamment de l’adresse e-mail ou de l’adresse mail renseignée par le Client pour l’envoi du Chèque Cadeau au Bénéficiaire.
L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la commande par Patrice Fitamant. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de sa commande.
Après validation du paiement, un avis de confirmation est envoyé au Client par la société SumUp à son adresse e-mail. Cet avis de confirmation récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande et le montant facturé.
Selon le choix du Client, le Chèque Cadeau est envoyé par mail soit au Client, soit au Bénéficiaire. Le Chèque Cadeau est un document PDF imprimable au format A4 .
Le Client accepte que les données enregistrées de la commande par la Patrice Fitamant et la société SumUp constituent les preuves de la transaction et de sa date.
Article 4 – Conditions d’utilisation des Bons Cadeaux
Les Chèques Cadeaux sont utilisables exclusivement sur le site patrice-fitamant.fr ou sur sa boutique SumUp.
Les Chèques Cadeaux s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur d’achat en euros TTC et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ». Les Chèques Cadeaux ne peuvent pas donner lieu à contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être ni revendus, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
Si la valeur de la commande est inférieure au Chèque Cadeau, aucun remboursement de la différence ne pourra être réclamé. Si la valeur de la commande est supérieure, le Bénéficiaire devra régler le solde, par chèque ou par carte bancaire via un lien de paiement SumUp.
L’utilisation du Chèque Cadeau par son Bénéficiaire est soumise à l’annonce du numéro indiqué sur le Chèque Cadeau. Ce numéro n’est utilisable qu’une seule fois.
Article 5 – Durée de validité des Chèques Cadeaux
Les Chèques Cadeaux sont valables 6 mois à compter de leurs dates d’émission. Passée la date de validité, les Bons Cadeaux ne peuvent plus être utilisés. Le Client reconnait qu’un Chèque Cadeau expiré ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception de l’avis de confirmation de l’achat du Chèque Cadeau.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer Patrice Fitamant de sa décision de se rétracter, par par e-mail via le formulaire de contact du Site : https://www.patrice-fitamant.fr/contact.html.
Patrice Fitamant enverra un accusé de réception par e-mail. Après vérification de la non-utilisation du Chèque Cadeau par le Client ou le Bénéficiaire, le chèque ne pourra plus être présenté. Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra pas être mise en œuvre pour tout Chèque Cadeau déjà utilisé, en tout ou en partie.
Si le droit de rétractation est exercé par le Client et après vérification de sa non-utilisation, Patrice Fitamant s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client de se rétracter.
Article 7 – Informations et réclamations
Pour toute information, contestation ou réclamation concernant la vente du Chèque Cadeau et/ou son utilisation, le Client est invité à contacter Patrice Fitamant via le formulaire de contact du site (https://www.patrice-fitamant.fr/contact.html) ou par téléphone : +33 (6) 33 30 04 84 ou par courrier à l’adresse suivante : Patrice Fitamant – 5 impasse des Camélias – 56450 Theix-Noyalo.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Se référer aux mentions légales du Site : https://www.patrice-fitamant.fr/mentions-legales.html .
Article 9 – Collecte des données personnelles
Se référer aux mentions légales du Site : https://www.patrice-fitamant.fr/mentions-legales.html .
Article 10 : Loi applicable et Tribunal compétent
Se référer aux mentions légales du Site : https://www.patrice-fitamant.fr/mentions-legales.html .
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’appliquent de façon exclusive entre Patrice Fitamant, Photographe-Illustrateur, et toute personne souhaitant utiliser les services proposés par le site patrice-fitamant.fr pour l’achat et l’utilisation de Chèques Cadeaux. Toute utilisation du service de Chèques Cadeaux implique de plein droit l’application des présentes CGU.
Le fait pour le Client et le Bénéficiaire de commander, d’acheter et d’utiliser un Chèque Cadeau implique l’adhésion et l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, expressément reconnues par le Client et le Bénéficiaire, qui renoncent en conséquence à se prévaloir de tout autre document, qui ne pourrait être opposable à Patrice Fitamant.
Les dispositions des présentes CGU peuvent être modifiées, notamment en raison des évolutions législatives et/ou réglementaires, sans que la responsabilité de Patrice Fitamant ne puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire).
Article 1 – Définitions
Site : Désigne le site interne accessible à l’adresse suivante : https://www.patrice-fitamant.fr/
Chèque Cadeau : Désigne les Chèques Cadeaux Patrice Fitamant, Photographe-Illustrateur, correspondant à des valeurs d’achat de tirages photographiques ou d’illustration.
Utilisateur : Tout internaute qui navigue et/ou utilise le service d’achat de Chèques Cadeaux depuis le Site.
Client : Désigne toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat sur le Site.
Bénéficiaire : Désigne le bénéficiaire du Chèque Cadeau acheté par le Client.
Article 2 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site demeurent à sa charge. De même, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur.
Patrice Fitamant s’efforce de maintenir accessible son Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolution, de mises à jour, et pour toutes autres raisons notamment d’ordre technique, indépendante de la volonté de Patrice Fitamant, telles que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes…, l’accès au Site pourra être interrompu sans que la responsabilité de Patrice Fitamant ne puisse être engagée.
De même, Patrice Fitamant ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par le Client ainsi qu’aux dommages subis par le Client du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers.
Article 3 – Commandes, conditions de paiement et réception des Chèques Cadeaux
Le Client a accès au service suivant: Commande et achat de Chèques Cadeaux correspondant à une valeur d’achat permettant au Bénéficiaire de choisir un ou plusieurs tirage(s) photographique(s) ou d’illustration présent(s) au catalogue de Patrice Fitamant.
Si la valeur de la commande est inférieure au Chèque Cadeau, aucun remboursement de la différence ne pourra être réclamé. Si la valeur de la commande est supérieure, le Bénéficiaire devra régler le solde, par chèque ou par carte bancaire via un lien de paiement SumUp.
Les Chèques Cadeaux sont nominatifs.
Après avoir choisi le montant du Chèque Cadeau, le Client renseigne les éléments concernant le Bénéficiaire, et y ajoute un message personnalisé s’il le souhaite. Le Client valide la commande. Si le Client a choisi un règlement par carte bancaire, il recevra dans un délai de 24 heures (sauf indication spéciale sur le site) un lien de paiement sécurisé via la société SumUp. Si le Client a choisi un règlement par chèque, il envoie le chèque, libellé à l’ordre de Patrice Fitamant, à l’adresse suivante : Patrice Fitamant – 5 impasse des Camélias – 56450 Theix-Noyalo.
Seules les informations personnelles strictement nécessaires au traitement et à l’enregistrement de la commande sont demandées.
La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur de saisie notamment de l’adresse e-mail ou de l’adresse mail renseignée par le Client pour l’envoi du Chèque Cadeau au Bénéficiaire.
L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la commande par Patrice Fitamant. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de sa commande.
Après validation du paiement, un avis de confirmation est envoyé au Client par la société SumUp à son adresse e-mail. Cet avis de confirmation récapitule l’ensemble des éléments constitutifs de la commande et le montant facturé.
Selon le choix du Client, le Chèque Cadeau est envoyé par mail soit au Client, soit au Bénéficiaire. Le Chèque Cadeau est un document PDF imprimable au format A4 .
Le Client accepte que les données enregistrées de la commande par la Patrice Fitamant et la société SumUp constituent les preuves de la transaction et de sa date.
Article 4 – Conditions d’utilisation des Bons Cadeaux
Les Chèques Cadeaux sont utilisables exclusivement sur le site patrice-fitamant.fr ou sur sa boutique SumUp.
Les Chèques Cadeaux s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur d’achat en euros TTC et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ». Les Chèques Cadeaux ne peuvent pas donner lieu à contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Ils ne peuvent être ni revendus, ni portés au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
Si la valeur de la commande est inférieure au Chèque Cadeau, aucun remboursement de la différence ne pourra être réclamé. Si la valeur de la commande est supérieure, le Bénéficiaire devra régler le solde, par chèque ou par carte bancaire via un lien de paiement SumUp.
L’utilisation du Chèque Cadeau par son Bénéficiaire est soumise à l’annonce du numéro indiqué sur le Chèque Cadeau. Ce numéro n’est utilisable qu’une seule fois.
Article 5 – Durée de validité des Chèques Cadeaux
Les Chèques Cadeaux sont valables 6 mois à compter de leurs dates d’émission. Passée la date de validité, les Bons Cadeaux ne peuvent plus être utilisés. Le Client reconnait qu’un Chèque Cadeau expiré ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception de l’avis de confirmation de l’achat du Chèque Cadeau.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer Patrice Fitamant de sa décision de se rétracter, par par e-mail via le formulaire de contact du Site : https://www.patrice-fitamant.fr/contact.html.
Patrice Fitamant enverra un accusé de réception par e-mail. Après vérification de la non-utilisation du Chèque Cadeau par le Client ou le Bénéficiaire, le chèque ne pourra plus être présenté. Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra pas être mise en œuvre pour tout Chèque Cadeau déjà utilisé, en tout ou en partie.
Si le droit de rétractation est exercé par le Client et après vérification de sa non-utilisation, Patrice Fitamant s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client de se rétracter.
Article 7 – Informations et réclamations
Pour toute information, contestation ou réclamation concernant la vente du Chèque Cadeau et/ou son utilisation, le Client est invité à contacter Patrice Fitamant via le formulaire de contact du site (https://www.patrice-fitamant.fr/contact.html) ou par téléphone : +33 (6) 33 30 04 84 ou par courrier à l’adresse suivante : Patrice Fitamant – 5 impasse des Camélias – 56450 Theix-Noyalo.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Se référer aux mentions légales du Site : https://www.patrice-fitamant.fr/mentions-legales.html .
Article 9 – Collecte des données personnelles
Se référer aux mentions légales du Site : https://www.patrice-fitamant.fr/mentions-legales.html .
Article 10 : Loi applicable et Tribunal compétent
Se référer aux mentions légales du Site : https://www.patrice-fitamant.fr/mentions-legales.html .